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Le procès-verbal a pour objet d’établir les faits et décisions du conseil municipal.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, il est publié sous forme électronique sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le registre détaillé des délibérations du Conseil municipal est consultable en page d'accueil et auprès du secrétariat de mairie.